Article D5134-50-2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2014.

Carte de l'article D5134-50-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2010 au 16 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (V)