Article D5134-50-2 historique

Historique de l'article D5134-50-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2010 au 16 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1360 du 13 novembre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (en vigueur)