Article D5135-1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2014.

Carte de l'article D5135-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 novembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalement (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 - art. 1 (V)
• Code pénitentiaire - art. D412-74 (VD)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 8 juin 2024 (V)