Article D514-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article D514-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 décembre 1981 au 26 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°81-1095 du 11 décembre 1981 - art. 1 () JORF 13 DECEMBRE 1981
• Rédaction du 26 juin 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article D. 514-1 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-822 du 21 août 2008 relatif à la formation des conseillers prud'hommes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 2 juillet 2003 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 juillet 2003 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-822 du 21 août 2008 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D514-2 (VT)
• Code du travail - art. D514-3 (VT)
• Code du travail - art. D514-4 (VT)