Code du travail · Article
Article D5151-14
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
Carte de l'article D5151-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 31 décembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-828 du 5 mai 2017 - art. 1
- Rédaction du 12 mai 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1058 du 10 mai 2017 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 - art. 6
- Rédaction du 30 décembre 2021 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1842 du 27 décembre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du travail - art. D5151-15 (VD)