Article D5211-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D5211-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 8 décembre 2008 portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Isoler par projection pneumatique de fibres minérales avec liant » (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Projeter des revêtements en produits pâteux » (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 modifié portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 8 décembre 2008 - art. Annexe (VT)
• Arrêté du 21 juillet 2016 - art. (V)
• Arrêté du 18 juin 2018 - art. (V)
• Arrêté du 17 décembre 2018 - art. (V)
• Arrêté du 7 décembre 2021 - art. (V)
• Arrêté du 19 janvier 2022 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 4 août 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 août 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 août 2022 - art. (V)
• Arrêté du 4 août 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. D5211-3 (VD)