Article D5212-26

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D5212-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-943 du 1er août 2012 (V)
• Code du travail - art. D5212-19 (VT)