Article D5212-6

Article en vigueur depuis le 23 avril 2023.

Carte de l'article D5212-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-296 du 20 avril 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2020 fixant le modèle d'attestation annuelle portant sur le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d'employeurs auprès d'un employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 19 novembre 2020 - art. 1 (V)