Code du travail · Article

Article D5213-81

Article en vigueur depuis le 12 février 2024.

Carte de l'article D5213-81 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 2008 au 29 janvier 2015 (modifiée)
Rédaction du 29 janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 12 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-100 du 10 février 2024 - art. 1

Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)

Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)