Article D5213-81 historique

Historique de l'article D5213-81 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-60 du 26 janvier 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 12 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-39 du 23 janvier 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 12 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-100 du 10 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 janvier 2025 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)