Article D5424-25

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D5424-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. D5424-26 (V)
• Code du travail - art. D5424-27 (VD)