Code du travail · Article
Article D5424-36
Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.
Carte de l'article D5424-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 30 juin 2024 (modifiée)
- Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-630 du 28 juin 2024 - art. 1
Arrêtés liés (11)
- Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises mentionnées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 28 août 2019 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 3 septembre 2026 relatif aux modalités de cotisation due par les entreprises au titre des arrêts de travail visé à l'article L. 5424-6 du code du travail et au montant du fonds de réserve visé à l'article D. 5424-40 du code du travail pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 (en vigueur)
- Arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Arrêté du 29 avril 2010 - art. 2 (V)
- Arrêté du 7 septembre 2010 - art. 2 (V)
- Arrêté du 15 mars 2012 - art. 2 (V)
- Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 2 (V)
- Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 2 (V)
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 2 (V)
- Arrêté du 6 avril 2016 - art. 2 (V)
- Arrêté du 28 août 2019 (V)
- Arrêté du 28 août 2019 - art. 2 (V)
- Arrêté du 30 mai 2023 - art. 2 (V)
- Arrêté du 3 septembre 2026 (V)
- Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 2 (V)
- Arrêté du 3 septembre 2026 - art. 3 (V)
- Code du travail - art. D5424-25 (VD)
- Code du travail - art. D5424-39 (VD)
- Code du travail - art. D5424-40 (V)