Article D5424-7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D5424-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 28 août 2019 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 février 2015 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• ARRÊTÉ du 29 juin 2015 (V)
• Arrêté du 6 avril 2016 (V)
• Arrêté du 6 avril 2016 (V)
• Arrêté du 28 août 2019 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 avril 2026 - art. 8 (V)
• Code du travail - art. D5424-29 (VD)
• Code du travail - art. D5424-33 (VD)
• Code du travail - art. D5424-45 (VD)
• Code du travail - art. D5424-8 (V)
• Code du travail - art. D5424-9 (VD)