Article D5424-7-1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article D5424-7-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 mai 2025 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 - art. 2 (V)