Article D5521-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D5521-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. D522-35 (V)