Code du travail · Article

Article D5521-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Etat annuel
  1. Partie réglementaire
  2. Cinquième partie : L'emploi
  3. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 1 : FEDOM
  7. Sous-section 1 : Etat annuel
IdentifiantLEGIARTI000031831476
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D5521-5 du Code du travail (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les dépenses en faveur de l'emploi correspondent aux actions suivantes :

2. 1° (Abrogé)

3. 2° (Abrogé)

4. 3° (Abrogé)

5. 4° (Abrogé)

6. 5° Le financement des primes à la création d'emploi ;

7. 6° (Abrogé)

8. 7° (Abrogé)

9. 8° Le financement des contrats emploi-jeune ;

10. 9° Le financement du projet initiative-jeune ;

11. 10° Le financement de l'allocation de retour à l'activité prévue par l'article L. 5524-1, et du congé solidarité prévu par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;

12. 11° L'évaluation et le suivi des actions en faveur de l'emploi.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article R835-2 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031831476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.