Article D5522-35

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D5522-35 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D5522-36 (VT)