Code du travail · Article

Article D5522-87

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article D5522-87 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte (en vigueur)
  • Décret n° 2026-52 du 3 février 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-125 du 21 février 2024 (V)
  • Décret n°2024-125 du 21 février 2024 - art. 1
  • Décret n°2025-254 du 20 mars 2025 (V)
  • Décret n°2026-52 du 3 février 2026 (V)
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