Article D6123-2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article D6123-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 2
• Rédaction du 24 juin 2021 au 11 avril 2026 (transféré) — issue de : Décret n°2021-792 du 22 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences, dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences dénommé « Mon Activité Formation » (en vigueur)