Code du travail · Article

Article D6123-2

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  4. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  5. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
  6. Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
  7. Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
IdentifiantLEGIARTI000053790106
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6123-2 du Code du travail (version du 11 avril 2026)Légifrance →

1. Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3.

Numérotation : Avant le 11 avril 2026, ce texte figurait à l'article D6123-1 (décret n° 2026-262 du 8 avril 2026, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 11 avril 2026, le numéro D6123-2 portait un autre texte (« I.-Un réseau des centres d'animation, de ressources et… »), devenu les articles D6123-2-3 et R6123-2-3 (décret n° 2026-262 du 8 avril 2026, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053790106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.