Article D6123-7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 28 août 2014.

Carte de l'article D6123-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 28 août 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D237-9 (V)