1. Les personnalités qualifiées sont nommées par arrêté du Premier ministre.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D913-1 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article D6123-7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 28 août 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode du travail
Rattachement
Sous-section 2 : Composition
- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
- Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
- Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
- Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Sous-section 2 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000024504349
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
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