Article D6222-27

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article D6222-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-695 du 15 juin 2009 - art. 3 (V)