Article D6222-33

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

Carte de l'article D6222-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D6222-34 (T)
• Code du travail - art. D6272-1 (M)