Article D6222-44

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2011.

Carte de l'article D6222-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-2001 du 28 décembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6325-29 (V)