Article D6222-44

1. La carte d'étudiant des métiers comporte les mentions suivantes :

2. Au recto :

3. ― la photo du titulaire, tête découverte ;

4. ― la date de début et de fin de la formation pour laquelle la carte est délivrée ;

5. ― le nom et le prénom du titulaire ;

6. ― la date de naissance du titulaire ;

7. ― la signature du titulaire ;

8. ― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Cette carte est strictement personnelle ” ;

9. ― le logo du ministère chargé de la formation professionnelle.

10. Au verso :

11. ― le nom, l'adresse et les coordonnées téléphoniques de l'établissement délivrant la formation ;

12. ― les nom, prénom et signature du directeur de l'établissement délivrant la formation ;

13. ― les mentions : " Carte d'étudiant des métiers ” et " Merci de retourner cette carte à l'adresse indiquée ci-dessus ”.

14. Le modèle de la carte d'étudiant des métiers est déterminé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.