Article D6224-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2024.

Carte de l'article D6224-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-631 du 28 juin 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D6235-1 (M)
• Code du travail - art. D6235-9 (V)