Article D6233-63

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 9 novembre 2019.

Carte de l'article D6233-63 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 9 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R6261-12 (V)