Article D6241-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D6241-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 13 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1936 du 23 décembre 2011 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 décembre 2008 (V)
• Code du travail - art. R6261-1 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (T)