Article D6241-9

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 13 février 2015.

Carte de l'article D6241-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 13 février 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2009 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2009 (V)
• Code du travail - art. R6261-1 (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 ter (T)