Article D6243-4

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

Carte de l'article D6243-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 24 février 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-174 du 22 février 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 - art. 4 (V)
• Code du travail - art. D6243-2 (V)
• Code du travail - art. D6243-3 (V)