Article D6243-5

Article en vigueur depuis le 31 mars 2025.

Carte de l'article D6243-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-290 du 28 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-290 du 28 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-290 du 28 mars 2025 - art. 1