Article D6272-2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2020.

Carte de l'article D6272-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2017 au 27 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 avril 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-478 du 24 avril 2020 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. D6235-4 (V)