Article D6273-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6273-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d'une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2021-1861 du 27 décembre 2021 - art. 1 (VD)
• Décret n°2023-1223 du 20 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. D6271-2 (V)