Article D6321-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D6321-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1245 du 30 décembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. D6321-3 (VD)
• Code du travail - art. R2312-60 (V)
• Code du travail - art. R2323-2 (Ab)
• Code du travail - art. R6331-16 (VD)
• Code du travail - art. R6331-30 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2223-48 (V)