Article D6323-14-5

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

Carte de l'article D6323-14-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2023 au 6 novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-1028 du 4 novembre 2026 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1028 du 4 novembre 2026 portant diverses mesures relatives au financement du projet de transition professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-1028 du 4 novembre 2026 - art. 3