Article D6324-1-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2020 au 1er février 2026.

Carte de l'article D6324-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 janvier 2010 au 28 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 18 mars 2020 au 1er février 2026 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 - art. 1