Code du travail · Article

Article D6324-1-1

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2020 au 1er février 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Objet et conditions d'ouverture
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
  6. Section 1 : Objet et conditions d'ouverture
IdentifiantLEGIARTI000041729793
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6324-1-1 du Code du travail (version du 18 mars 2020)Légifrance →

1. Les salariés mentionnés à l'article L. 6324-2 sont ceux n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 et correspondant au grade de la licence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041729793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.