Article D6324-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er février 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article D6324-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6324-6 (VT)