Code du travail · Article

Article D6324-2

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er février 2026. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode du travail

Rattachement

Section 2 : Tutorat

Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance
Section 2 : Tutorat

IdentifiantLEGIARTI000037890845

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle D6324-2 du Code du travail (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article D981-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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