Article D6324-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6324-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 6
• Code du sport. - art. A212-28 (V)
• Code du sport. - art. A212-38-1 (V)
• Code du travail - art. D6324-6 (VT)