Code du travail · Article

Article D6324-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 2 : Tutorat
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  3. Livre III : La formation professionnelle continue
  4. Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
  5. Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
  6. Section 2 : Tutorat
IdentifiantLEGIARTI000018523043
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle D6324-3 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les missions du tuteur sont les suivantes :

2. 1° Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires des périodes de professionnalisation ;

3. 2° Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels ;

4. 3° Veiller au respect de l'emploi du temps du bénéficiaire ;

5. 4° Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise ;

6. 5° Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait aux articles D981-10 et D981-8 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018523043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.