Article D6332-79

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.

Carte de l'article D6332-79 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2019 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 22 août 2020 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1076 du 20 août 2020 - art. 1
• Rédaction du 7 mars 2022 au 8 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-321 du 4 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 8 septembre 2023 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogation programmée)
• Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
• Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
• Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2020-1076 du 20 août 2020 - art. 2
• Arrêté du 24 août 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 août 2022 - art. 2 bis (V)
• Arrêté du 17 août 2023 - art. 1
• Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023 - art. 2 (VT)
• Décret n°2024-695 du 5 juillet 2024 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2025-860 du 29 août 2025 (Ab)
• Décret n°2025-860 du 29 août 2025 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 (V)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-832 du 29 août 2026 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D6332-79-1 (M)
• Code du travail - art. D6332-81 (V)