Code du travail · Article

Article D6332-79 historique

Historique de l'article D6332-79 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 (modifiée)
Rédaction du 15 septembre 2019 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 - art. 1
Rédaction du 22 août 2020 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1076 du 20 août 2020 - art. 1
Rédaction du 7 mars 2022 au 8 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-321 du 4 mars 2022 - art. 1
Rédaction du 8 septembre 2023 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-858 du 6 septembre 2023 - art. 1
Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 - art. 1

Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)

Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)
Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogation programmée)
Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (abrogé)
Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (en vigueur)