Article D6332-81

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2025.

Carte de l'article D6332-81 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2019 au 10 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1174 du 8 décembre 2025 - art. 1