Article D6332-83

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article D6332-83 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 15 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 15 septembre 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2020 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-679 du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 septembre 2020 relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d'apprentis pour les personnes sans contrat d'apprentissage (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l'article L. 6231-4 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant (abrogé)
• Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 relatif aux frais de premier équipement pédagogique des apprentis (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2020 (V)
• Décret n°2022-280 du 28 février 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-679 du 27 juillet 2026 (V)
• Code du travail - art. D6235-16 (V)
• Code du travail - art. D6235-17 (V)
• Code du travail - art. R6222-68 (M)
• Code du travail - art. R6222-69 (Ab)