Code du travail · Article
Article D6332-89
Article en vigueur depuis le 1er février 2026.
Carte de l'article D6332-89 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 25 septembre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 25 septembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 - art. 43
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 32
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 45 (V)
- Rédaction du 18 mars 2020 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-39 du 28 janvier 2026 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code du travail - art. D6332-90 (M)
- Code du travail - art. D6332-91 (M)