Article D6332-90

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article D6332-90 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 34
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 18 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction du 18 mars 2020 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-262 du 16 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-40 du 28 janvier 2026 - art. 1