Article D6332-93

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D6332-93 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D6235-10 (V)