Code du travail · Article

Article D6341-24-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article D6341-24-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application des décrets n° 2021-521 et n° 2021-522 du 29 avril 2021 relatifs à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)
  • Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions, les collectivités de Corse et de Saint-Martin, les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane et le département-région de Mayotte de l'application du décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 3 août 2026 (V)
  • Arrêté du 3 août 2026 (V)
  • Code du travail - art. D5316-14 (V)
  • Code du travail - art. D6341-24-2 (V)
  • Code du travail - art. D6341-26 (V)
  • Code du travail - art. R6341-32-2 (V)
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